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Propriété des contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, posts et pages réalisés par Chrystel Rivera sont et restent sa propriété exclusive ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Site web et formulaire de contact
| Exigence RGPD | Dispositions | Détail |
|
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement |
13.1.a |
Chrystel Rivera - 20 chemin des Mas de Clermont - 38500 Saint Nicolas de Macherin |
|
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données |
13.1.b |
Non applicable |
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Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement |
13.1.c |
Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations via le site http://arhcom.fr/, ainsi que de nous contacter via le formulaire de contact. La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
|
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent |
13.1.e |
Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question |
|
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition |
13.1.f |
Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/. |
|
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée |
13.2.a |
Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact |
|
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
13.2.b |
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données |
|
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci |
13.2.c |
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci |
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Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
13.2.d |
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
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Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données |
13.2.e |
Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre |
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Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. |
13.3 |
Envoi de mail |